Conditions Générales de Vente

1. Identité

The Concrete Table Co., une marque de la SRL Artelior dont le siège social est situé à Kalkoven 15, 1820 Steenokkerzeel, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro BE 1006.684.509 , info [at] theconcretetable.com .

2. Champ d'application

2.1. Champ d’application général

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») émanent de The Concrete Table Co. (ci-après le « Vendeur », « nous », « notre », « nos ») et s’appliquent à tous les devis, commandes, contrats et livraisons de produits offerts par le Vendeur (ci-après les « Produits ») à vous (ci-après le « Client », « vous », « votre », « vos »).

Lorsqu’il passe commande sur le Site Internet, le Client est tenu de cocher la case prévue à cet effet, ceci valant confirmation de lecture des présentes Conditions Générales de Vente et de leur acceptation intégrale. Le Client peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Après validation de la commande, le Client recevra également un courriel, avec une fois de plus les Conditions Générales de Vente en pièce jointe, ainsi qu’un récapitulatif de la commande sous forme de fichier PDF.

Lorsque le Client souhaite passer commande, le Client recevra un devis avec les Conditions Générales de Vente en annexe. Le Client peut prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Après validation de la commande et réalisation du paiement, le Client recevra à nouveau un courriel avec un récapitulatif de la commande sous forme de fichier PDF.

Le Vendeur peut adapter les Conditions Générales de Vente à tout moment, mais ce sont les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion d’un contrat de vente entre le Client et le Vendeur qui continueront de régir leur contrat de vente. Les Conditions Générales de Vente prévalent toujours sur les conditions générales ou particulières du Client.

2.2. Champ d’application géographique

L’offre du Vendeur sur le Site Internet s’applique uniquement au Client ayant une adresse de livraison située en Belgique, en France, ou au Luxembourg.

2.3. Champ d’application matériel

Les Produits ne sont vendus qu’au Client agissant à des fins non commerciales, à l’exclusion de tous revendeurs et intermédiaires agréés agissant pour le compte de revendeurs. Aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, la revente des Produits à des fins professionnelles ou commerciales est strictement interdite. Le Vendeur se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires en vue de pouvoir déterminer l’objectif d’une (demande de) vente et de refuser une (demande de) vente au sujet de laquelle il a des raisons de penser qu’elle est conclue à des fins commerciales.

3. Formation du contrat de vente

Le contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client n’est formé qu’au moment de la confirmation par le Vendeur au moyen d’un courriel de confirmation. Même dans le cas où le Vendeur demande des informations complémentaires ou fixe des conditions, le contrat de vente à distance ne sera formé qu’après que le Client ait accepté ces conditions et qu’un courriel de confirmation consécutif ait été envoyé par le Vendeur. Pendant l’existence du compte du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires au Client avant de conclure (et donc de confirmer) un contrat de vente, ou de refuser de conclure le contrat de vente avec le Client. Le Vendeur se réserve le droit de soumettre la conclusion d’un contrat de vente à des conditions supplémentaires à déterminer par le Vendeur au cas où il s’agit de commandes importantes, de commandes par des personnes mineures, de procédures de commande incomplètes ou dans le cas où des problèmes ont surgi lors de contrats de vente conclus antérieurement entre le Vendeur et le Client.

4. Livraison et délais de livraison

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du dépassement de la date ou du délai de livraison du fait d’un cas de force majeure tel que stipulé à l’article 9.

Lors de sa commande via le Site Internet, le Vendeur communique la date de livraison prévue ou le délai de livraison prévu à ce moment-là. En règle général, les délais de fabrication et de livraison se situent aux alentours des 10 jours ouvrables.

Après avoir placé sa commande, le Client recevra un courriel de confirmation du Vendeur indiquant la date de livraison prévue ou le délai de livraison prévu. Afin que la livraison se déroule le mieux possible, le service de transport prendra contact par téléphone (de préférence GSM) avec le Client la veille de la livraison afin de communiquer un créneau horaire au cours duquel la livraison aura lieu. Les coordonnées téléphoniques sont utilisées exclusivement aux fins de livraison et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Toute adaptation de la date de livraison prévue ou de l’adresse de livraison peut être communiquée au plus tard une semaine avant la date de livraison prévue en prenant contact avec nous par courriel. Pour un report tardif, il convient de prendre contact via l’adresse contact [at] paradoxe-renovation.be, auquel cas des frais de livraison de 60 € pourraient être facturés.

Si vous n’êtes pas présent à la date convenue pour réceptionner le(s) Produit(s) et qu’une nouvelle livraison s’avère nécessaire, il convient de fixer une nouvelle date via l’adresse contact [at] paradoxe-renovation.be, auquel cas des frais de transport supplémentaires de 60€ seront facturés.

5. Risque et transfert de propriété

Le risque de perte et d’endommagement des Produits est transféré au Client dès que le Client ou un tiers désigné par ce dernier, qui n’est pas le transporteur, a pris physiquement possession des Produits. A partir de ce moment, le Client assume les risques de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des Produits. Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si ce dernier a été chargé par le Client de transporter les Produits et que ce choix n’a pas été proposé par le Vendeur, sans préjudice des droits du Client vis-à-vis du transporteur.

En cas de vente à distance, le transfert de propriété prend effet au moment de la livraison des Produits commandés. En cas de vente dans les magasins physiques du Vendeur, les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral. Tant que le Client n’a pas payé intégralement les Produits, il n’aura pas le droit d’aliéner les Produits, de les mettre en gage ou de disposer autrement des Produits et le Vendeur sera en droit de reprendre possession des Produits.

6. Droit de rétractation

Tous nos produits, même présentés dans la section "Collections" sont fabriqués sur mesure et à la demande dans nos ateliers. Le droit de rétractation est donc exclu pour tous nos produits. Cela signifie que vous ne pouvez pas nous retourner des produits commandés et reçus relevant de cette exclusion.

7. Information Produit

Les renseignements, illustrations, communications orales, désignations, … fournis (de quelque manière que ce soit) à propos de toutes les offres et des principales caractéristiques des Produits sont réalisés avec un maximum d’exactitude.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux fautes d’impression ou typographiques figurant sur le Site Internet, dans les newsletters ou dans toutes autres annonces. Le Vendeur décline également toute responsabilité quant aux renseignements, conseils ou données techniques fournies par les fournisseurs ou les producteurs concernant les caractéristiques non essentielles des Produits, dans la mesure permise par la loi.

Toute offre affichée sur le Site Internet, newsletters ou dans d’autres annonces a valeur informative uniquement et peut être retirée ou modifiée par le Vendeur à tout moment.

8. Clauses de garantie

Au moins la garantie légale s’applique à chaque Produit et ce, pendant une période de deux ans après la livraison. Le ticket de caisse (ou la facture) ou le bon de livraison si la livraison a lieu à une date ultérieure, sert de preuve de garantie et doit pouvoir être présenté pour prétendre aux règles légales en matière de garantie. Les ventes aux non-consommateurs sont exclues de ces règles légales en matière de garantie destinées aux consommateurs.

Si, après la livraison le Client constate un défaut ou un endommagement, celui-ci doit être signalé par écrit au service clientèle par e-mail à l'adresse contact [at] paradoxe-renovation.be ou par courrier (l'adresse se trouvant en fin de page).

9. Force majeure

On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur à la volonté du Vendeur, qui rend impossible l’exécution, temporairement ou non, de tout ou partie de ses obligations à l’égard du Client, ou en raison duquel le respect de ses obligations ne peut être raisonnablement exigé, sans égard au fait que cet évènement était ou non prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente. Sans être exhaustif, par force majeure on entendra aussi en tout état de cause: la guerre, le danger de guerre, la mobilisation, les émeutes, les inondations, une épidémie, une pandémie, les dégâts de tempête, les perturbations des transports, la stagnation, limitation ou cessation des livraisons des entreprises d’utilité publique, l’incendie, le bris de machine et autres accidents, les grèves, les lock-outs, les interdictions d’importer et d’exporter, les manifestations d’organisations syndicales, les mesures des pouvoirs publics, la non-livraison de produits au Vendeur par des tiers.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations de livraison et autres du Vendeur, sont suspendues pendant la durée de cette situation de force majeure. Ceci vaut également dans le cas où cette situation se produirait après que le délai de livraison ait déjà expiré.

Dans le cas où cette situation de force majeure perdure pendant un délai supérieur à huit semaines, les deux parties peuvent choisir de considérer que le contrat de vente est résolu, moyennant notification écrite, sans application d’indemnités à l’encontre du Vendeur ou Client.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, le Vendeur n’est pas tenu de prouver le caractère non imputable et imprévisible de l’évènement qui constitue la force majeure.

10. Prix

Tous les prix mentionnés sur le Site Internet, dans les newsletters ou dans d’autres annonces du Vendeur sont exprimés en EUROS et s’entendent TVA incluse mais sans les frais d’envoi, de transaction et/ou de service. Les éventuels frais d’envoi sont à charge du Client à tout moment.

Lors du processus de commande, le prix total, frais et taxes compris, est communiqué au Client avant qu’il ne valide sa commande.

Sauf communication contraire et sans préjudice des commandes déjà passées, le Vendeur peut adapter les prix à tout moment.

Les Promotions sur les Produits ne sont valables que selon les conditions et pendant la durée de leur affichage sur le Site Internet, dans les newsletters ou dans d’autres annonces du Vendeur.

11. Paiement

Le paiement des Produits se fait exclusivement au moyen des cartes de paiement suivantes: VISA/MASTERCARD/BANCONTACT. Lors d’une vente d'un produit personnalisé, le paiement s’effectue par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué sur le devis.

Une commande n’est finalisée qu’après réception d’un paiement valable et intégral.

Pour garantir un paiement en ligne sûr et la sécurité de vos données à caractère personnel, les données sur la transaction sont envoyées sur Internet après avoir été cryptées au moyen de la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin de logiciel spécial pour payer par SSL. Veuillez noter que le montant de la transaction est débité directement de votre carte de crédit au moment de la transaction.

Si un paiement est pour une quelconque raison annulé avant que la livraison ait eu lieu, le Vendeur aura le choix de résoudre ou non le contrat de vente.

12. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et le matériel de conception préparatoire de ceux-ci, tels que les analyses, les conceptions, la documentation, les rapports et les devis appartiennent exclusivement au Vendeur, ses propres donneurs de licences ou ses fournisseurs. Le contrat de vente ne constitue en aucun cas un transfert au Client de ces droits exclusifs sur les Produits.

Le Client n’acquiert que les droits d’utilisation qui lui sont accordés conformément aux Conditions Générales de Vente. Ce droit d’utilisation est non exclusif, non sous-licenciable et non transférable à des tiers. Les droits d’utilisation accordés sont destinés uniquement à l’usage personnel du Client, le Client n’étant pas autorisé à revendre ou commercialiser de toute autre manière les Produits.

Le Client ne supprimera, ni ne modifiera aucune indication concernant les droits de propriété intellectuelle du Vendeur, de ses propres donneurs de licence ou de ses fournisseurs sur les Produits et les emballages.

13. Traitement des données à caractère personnel

En fournissant des données à caractère personnel au Vendeur, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client garantit que lui, ainsi que ses sous-traitants et sous-traitants ultérieurs le cas échéant, informera les personnes physiques des présentes Conditions Générales de Vente avant de partager leurs données à caractère personnel avec le Vendeur, et que, lorsque la loi l’exige, ces personnes physiques ont donné leur accord préalable.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et de Cookies disponible sur notre site internet.

14. Limitation de responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (tels que, sans s’y limiter, la perte de temps, la perte de revenus, la perte de chance, la perte de données ou tout autre dommage indirect). La responsabilité contractuelle et extra-contractuelle du Vendeur est toujours limitée au prix total du contrat de vente.

Aucune disposition du contrat de vente ne dégage le Vendeur de sa responsabilité en cas de dol ou de faute lourde dans le chef du Vendeur, ou en cas de dommage corporel ou de décès imputable au Vendeur.

15. Langue

Le contrat de vente est conclu en français. Les échanges de données ultérieurs se dérouleront par conséquent en français. Le Client ne pourra pas faire valoir par la suite un manque de connaissance de cette langue pour invoquer l’inopposabilité des contrats de vente (y compris les Conditions Générales de Vente ou des parties de celles-ci).

16. Divisibilité

Le fait qu’une partie quelconque d’une disposition du contrat de vente soit ou devienne illégale, invalide, nulle ou inapplicable n’emporte pas l’illégalité, l’invalidité, la nullité ou l’inapplicabilité du reste de cette disposition ou du contrat de vente.

17. Droit applicable

Seul le droit belge s’applique au présent contrat de vente.

18. Plaintes et litiges

Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients soient satisfaits. Si vous deviez néanmoins avoir des plaintes au sujet de nos Produits ou services, vous pouvez nous contacter. Nous ferons tout le nécessaire pour traiter la plainte dans les cinq jours de sa réception.

Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne (à l’adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/) pour régler à l’amiable ses litiges relatifs aux Produits achetés via le Site Internet.

AVIS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel auprès de personnes physiques, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, en tant que responsable du traitement lorsque vous effectuez un achat ou demandez un devis, lorsque vous demandez certaines informations. Toutes les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées de manière confidentielle et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la législation nationale applicable. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à la Politique de Confidentialité sur notre site internet. 

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
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The Concrete Table Co. by Artelior
Kalkoven 15,
1820 Steenokkerzeel