Conditions Générales de Vente

1. Identité

The Concrete Table Co., une marque de la SRL Artelior dont le siège social est situé à Kalkoven 15, 1820 Steenokkerzeel, Belgique, inscrite à la BCE sous le numéro BE 1006.684.509 , info [at] theconcretetable.com .

2. Champ d'application

2.1. Champ d’application général

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») émanent de The Concrete Table Co. (ci-après le « Vendeur », « nous », « notre », « nos ») et s’appliquent à tous les devis, commandes, contrats et livraisons de produits offerts par le Vendeur (ci-après les « Produits ») à vous (ci-après le « Client », « vous », « votre », « vos »).

Lorsqu’il passe commande sur le Site Internet, le Client est tenu de cocher la case prévue à cet effet, ceci valant confirmation de lecture des présentes Conditions Générales de Vente et de leur acceptation intégrale. Le Client peut consulter les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Après validation de la commande, le Client recevra également un courriel, avec une fois de plus les Conditions Générales de Vente en pièce jointe, ainsi qu’un récapitulatif de la commande sous forme de fichier PDF.

Lorsque le Client souhaite passer commande, le Client recevra un devis avec les Conditions Générales de Vente en annexe. Le Client peut prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Après validation de la commande et réalisation du paiement, le Client recevra à nouveau un courriel avec un récapitulatif de la commande sous forme de fichier PDF.

Le Vendeur peut adapter les Conditions Générales de Vente à tout moment, mais ce sont les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion d’un contrat de vente entre le Client et le Vendeur qui continueront de régir leur contrat de vente. Les Conditions Générales de Vente prévalent toujours sur les conditions générales ou particulières du Client.

2.2. Champ d’application géographique

L’offre du Vendeur s’applique au Client dont l’adresse de livraison est située dans l’Union européenne. Pour toute demande de livraison en dehors de l’Union européenne, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de convenir des modalités et des frais de transport spécifiques.

2.3. Champ d’application matériel

Les Produits sont proposés tant aux Clients particuliers, agissant à des fins privées, qu’aux Clients professionnels (architectes, décorateurs, prescripteurs, revendeurs, établissements d’hôtellerie et de restauration).

La revente des Produits n’est autorisée qu’aux Clients professionnels ayant préalablement conclu avec le Vendeur un accord de partenariat ou de revente spécifique, dans le cadre de son programme professionnel. Toute revente à des fins commerciales en dehors de ce cadre est interdite.

Le Vendeur se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires afin de déterminer la qualité du Client et l’objet de la commande, et d’appliquer le cas échéant les conditions tarifaires professionnelles correspondantes.

3. Formation du contrat de vente

Le contrat de vente à distance entre le Vendeur et le Client n’est formé qu’au moment de la confirmation par le Vendeur au moyen d’un courriel de confirmation. Même dans le cas où le Vendeur demande des informations complémentaires ou fixe des conditions, le contrat de vente à distance ne sera formé qu’après que le Client ait accepté ces conditions et qu’un courriel de confirmation consécutif ait été envoyé par le Vendeur. Pendant l’existence du compte du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de solliciter des informations complémentaires au Client avant de conclure (et donc de confirmer) un contrat de vente, ou de refuser de conclure le contrat de vente avec le Client. Le Vendeur se réserve le droit de soumettre la conclusion d’un contrat de vente à des conditions supplémentaires à déterminer par le Vendeur au cas où il s’agit de commandes importantes, de commandes par des personnes mineures, de procédures de commande incomplètes ou dans le cas où des problèmes ont surgi lors de contrats de vente conclus antérieurement entre le Vendeur et le Client.

4. Livraison et délais de livraison

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du dépassement de la date ou du délai de livraison du fait d’un cas de force majeure tel que stipulé à l’article 9.

Tous les Produits étant fabriqués sur mesure et à la commande, le délai de fabrication et de livraison est propre à chaque projet. Ce délai est communiqué au Client dans le devis, puis confirmé dans le courriel de confirmation de commande. À titre indicatif, il se situe généralement entre 4 et 10 semaines à compter de la réception du paiement.

Afin que la livraison se déroule au mieux, le service de transport prend contact par téléphone (de préférence GSM) avec le Client la veille de la livraison afin de communiquer un créneau horaire au cours duquel la livraison aura lieu. Les coordonnées téléphoniques sont utilisées exclusivement aux fins de livraison et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Toute adaptation de la date ou de l’adresse de livraison doit être communiquée au plus tard une semaine avant la date prévue, par courriel à info@theconcretetable.com. En cas de report tardif, des frais de livraison de 60 € pourront être facturés.

Si le Client n’est pas présent à la date convenue pour réceptionner le(s) Produit(s) et qu’une nouvelle livraison s’avère nécessaire, une nouvelle date est fixée par courriel à info@theconcretetable.com, des frais de transport supplémentaires de 60 € étant alors facturés.

5. Risque et transfert de propriété

Le risque de perte et d’endommagement des Produits est transféré au Client dès que celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur, a pris physiquement possession des Produits. À partir de ce moment, le Client assume les risques de perte, de vol et de destruction partielle ou totale des Produits. Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur si ce dernier a été chargé par le Client de transporter les Produits et que ce choix n’a pas été proposé par le Vendeur, sans préjudice des droits du Client vis-à-vis du transporteur.

Le transfert de propriété prend effet au moment du paiement intégral du prix des Produits. Tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix, il ne pourra ni aliéner, ni mettre en gage, ni disposer autrement des Produits, et le Vendeur sera en droit d’en reprendre possession.

6. Droit de rétractation

Tous nos produits, même présentés dans la section "Collections" sont fabriqués sur mesure et à la demande dans nos ateliers. Le droit de rétractation est donc exclu pour tous nos produits. Cela signifie que vous ne pouvez pas nous retourner des produits commandés et reçus relevant de cette exclusion.

7. Information Produit

Les renseignements, illustrations, communications orales, désignations, … fournis (de quelque manière que ce soit) à propos de toutes les offres et des principales caractéristiques des Produits sont réalisés avec un maximum d’exactitude.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux fautes d’impression ou typographiques figurant sur le Site Internet, dans les newsletters ou dans toutes autres annonces. Le Vendeur décline également toute responsabilité quant aux renseignements, conseils ou données techniques fournies par les fournisseurs ou les producteurs concernant les caractéristiques non essentielles des Produits, dans la mesure permise par la loi.

Toute offre affichée sur le Site Internet, newsletters ou dans d’autres annonces a valeur informative uniquement et peut être retirée ou modifiée par le Vendeur à tout moment.

8. Garantie

8.1. Garantie légale

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du Produit, conformément au droit belge. La facture ou le bon de livraison sert de preuve et doit pouvoir être présenté. Le Client informe le Vendeur de tout défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa constatation. Les ventes conclues avec un Client professionnel ne relèvent pas de la garantie légale de conformité destinée aux consommateurs : elles sont régies par le régime des vices cachés et par les présentes Conditions, la responsabilité du Vendeur étant alors limitée conformément à l’article 14.

8.2. Caractéristiques propres aux Produits faits main

Les Produits sont fabriqués à la main, à l’unité, en MORTEX®, terrazzo/granito et autres matières minérales. Le Client reconnaît et accepte que les éléments suivants constituent des caractéristiques intrinsèques de ces matières et du caractère artisanal des Produits, et non des défauts :

• les variations de teinte, de nuance, de brillance et de texture, y compris par rapport aux photographies, échantillons ou modèles présentés ;
• les marbrures, nuances de surface et irrégularités fines inhérentes à l’application manuelle ;
• le faïençage de surface et les microfissures capillaires superficielles, qui n’affectent ni la solidité ni l’usage du Produit ;
• l’évolution naturelle de la patine et de l’aspect de surface dans le temps.

Ces caractéristiques sont portées à la connaissance du Client avant la commande et font partie des qualités convenues du Produit.

8.3. Conditions d’utilisation et d’entretien

Le Client utilise le Produit conformément à sa destination et aux recommandations d’entretien remises avec celui-ci (guide d’entretien, traitement et réimperméabilisation périodique de surface). Le Client s’engage notamment à utiliser des protections adaptées (dessous de plat, sous-verres), à nettoyer la surface avec des produits non agressifs et à procéder au retraitement de surface aux intervalles recommandés. Les dommages résultant d’un défaut d’entretien, d’un entretien non conforme ou d’un usage anormal ne sont pas couverts.

8.4. Conditions d’installation et d’environnement

Pour les Produits posés, fixés ou intégrés, le Client veille à ce que le support, le scellement et l’environnement (notamment stabilité du sol, hygrométrie, absence de source de chaleur directe ou de plancher chauffant non compatible) soient conformes aux recommandations du Vendeur. Les désordres résultant d’un environnement ou d’une installation non conformes ne sont pas couverts.

8.5. Usage extérieur et exclusions

Seuls les Produits expressément désignés par le Vendeur comme destinés à un usage extérieur peuvent être installés et utilisés à l’extérieur, et uniquement dans les conditions précisées dans leur fiche technique. Pour ces Produits, le Client reconnaît que l’exposition aux intempéries, aux variations de température, au gel, aux rayons UV et à l’humidité peut faire évoluer l’aspect de surface (teinte, patine, faïençage superficiel) sans que cela constitue un défaut. L’installation à l’extérieur d’un Produit destiné à un usage intérieur fait perdre le bénéfice de toute prise en charge.

Ne sont pas couverts, en usage extérieur comme intérieur, les dommages résultant :

• du gel, des cycles gel/dégel, des chocs thermiques ou d’une source de chaleur directe ;
• d’un défaut d’entretien ou de retraitement de surface ;
• d’une installation, d’un support, d’un scellement ou d’un déplacement non conformes aux recommandations du Vendeur ;
• de chocs, rayures, surcharges, chutes ou de tout usage anormal ;
• de mouvements du support ou du sol sur lequel le Produit repose ;
• d’une exposition ou d’un usage non conformes à la destination du Produit.

8.6. Signalement

Le signalement d’un défaut peut s’effectuer par courriel à info@theconcretetable.com, accompagné de photographies et, si possible, de la facture ou du bon de livraison.

8.7. Examen préalable et frais d’intervention

Avant toute prise en charge, le Vendeur peut examiner le Produit, sur photographies ou sur place, afin d’identifier l’origine du désordre. Lorsque cet examen établit que le désordre résulte d’une cause non couverte au titre du présent article (notamment usage anormal, défaut d’entretien, installation, support, environnement, hygrométrie, source de chaleur, plancher chauffant, gel ou autres facteurs extérieurs), les frais d’examen, de déplacement, de transport et d’intervention sont à la charge du Client, sur la base d’un devis préalable. Ces frais ne sont pas dus lorsqu’un défaut couvert est avéré.

8.8. Mode de réparation

En cas de défaut couvert, le Vendeur y remédie par réparation, par remplacement ou, lorsque la réparation ou le remplacement s’avère impossible, disproportionné ou répété, par la résolution de la vente avec remboursement ou par une réduction de prix. Compte tenu du caractère fabriqué sur mesure des Produits ainsi que des coûts de fabrication et de transport, le Vendeur peut notamment opter pour le remboursement plutôt que pour un nouveau remplacement lorsque celui-ci serait disproportionné.

Le remplacement ou la réparation est effectué dans un délai raisonnable tenant compte du caractère fabriqué sur mesure et artisanal des Produits et des contraintes propres à leur fabrication, ou à toute date convenue expressément avec le Client. Lorsque ce délai ne peut être tenu, ou que le remplacement serait disproportionné, le Vendeur peut y substituer le remboursement.

En cas de résolution, le montant remboursé peut être réduit pour tenir compte de l’usage que le Client a retiré du Produit depuis sa livraison. Le remboursement éteint toute autre obligation du Vendeur au titre du Produit concerné.

9. Force majeure

On entend par cas de force majeure tout évènement extérieur à la volonté du Vendeur, qui rend impossible l’exécution, temporairement ou non, de tout ou partie de ses obligations à l’égard du Client, ou en raison duquel le respect de ses obligations ne peut être raisonnablement exigé, sans égard au fait que cet évènement était ou non prévisible au moment de la conclusion du contrat de vente. Sans être exhaustif, par force majeure on entendra aussi en tout état de cause: la guerre, le danger de guerre, la mobilisation, les émeutes, les inondations, une épidémie, une pandémie, les dégâts de tempête, les perturbations des transports, la stagnation, limitation ou cessation des livraisons des entreprises d’utilité publique, l’incendie, le bris de machine et autres accidents, les grèves, les lock-outs, les interdictions d’importer et d’exporter, les manifestations d’organisations syndicales, les mesures des pouvoirs publics, la non-livraison de produits au Vendeur par des tiers.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations de livraison et autres du Vendeur, sont suspendues pendant la durée de cette situation de force majeure. Ceci vaut également dans le cas où cette situation se produirait après que le délai de livraison ait déjà expiré.

Dans le cas où cette situation de force majeure perdure pendant un délai supérieur à huit semaines, les deux parties peuvent choisir de considérer que le contrat de vente est résolu, moyennant notification écrite, sans application d’indemnités à l’encontre du Vendeur ou Client.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, le Vendeur n’est pas tenu de prouver le caractère non imputable et imprévisible de l’évènement qui constitue la force majeure.

10. Prix

Tous les prix mentionnés sur le Site Internet, dans les newsletters ou dans d’autres annonces du Vendeur sont exprimés en EUROS et s’entendent TVA incluse mais sans les frais d’envoi, de transaction et/ou de service. Les éventuels frais d’envoi sont à charge du Client à tout moment.

Lors du processus de commande, le prix total, frais et taxes compris, est communiqué au Client avant qu’il ne valide sa commande.

Sauf communication contraire et sans préjudice des commandes déjà passées, le Vendeur peut adapter les prix à tout moment.

Les Promotions sur les Produits ne sont valables que selon les conditions et pendant la durée de leur affichage sur le Site Internet, dans les newsletters ou dans d’autres annonces du Vendeur.

11. Paiement

Le paiement des Produits se fait exclusivement au moyen des cartes de paiement suivantes: VISA/MASTERCARD/BANCONTACT. Lors d’une vente d'un produit personnalisé, le paiement s’effectue par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué sur le devis.

Une commande n’est finalisée qu’après réception d’un paiement valable et intégral.

Pour garantir un paiement en ligne sûr et la sécurité de vos données à caractère personnel, les données sur la transaction sont envoyées sur Internet après avoir été cryptées au moyen de la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin de logiciel spécial pour payer par SSL. Veuillez noter que le montant de la transaction est débité directement de votre carte de crédit au moment de la transaction.

Si un paiement est pour une quelconque raison annulé avant que la livraison ait eu lieu, le Vendeur aura le choix de résoudre ou non le contrat de vente.

12. Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et le matériel de conception préparatoire de ceux-ci, tels que les analyses, les conceptions, la documentation, les rapports et les devis appartiennent exclusivement au Vendeur, ses propres donneurs de licences ou ses fournisseurs. Le contrat de vente ne constitue en aucun cas un transfert au Client de ces droits exclusifs sur les Produits.

Le Client n’acquiert que les droits d’utilisation qui lui sont accordés conformément aux Conditions Générales de Vente. Ce droit d’utilisation est non exclusif, non sous-licenciable et non transférable à des tiers. Les droits d’utilisation accordés sont destinés uniquement à l’usage personnel du Client, le Client n’étant pas autorisé à revendre ou commercialiser de toute autre manière les Produits.

Le Client ne supprimera, ni ne modifiera aucune indication concernant les droits de propriété intellectuelle du Vendeur, de ses propres donneurs de licence ou de ses fournisseurs sur les Produits et les emballages.

13. Traitement des données à caractère personnel

En fournissant des données à caractère personnel au Vendeur, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client garantit que lui, ainsi que ses sous-traitants et sous-traitants ultérieurs le cas échéant, informera les personnes physiques des présentes Conditions Générales de Vente avant de partager leurs données à caractère personnel avec le Vendeur, et que, lorsque la loi l’exige, ces personnes physiques ont donné leur accord préalable.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : https://theconcretetable.com/pages/politique-de-confidentialite.

14. Limitation de responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (tels que, sans s’y limiter, la perte de temps, la perte de revenus, la perte de chance, la perte de données ou tout autre dommage indirect). La responsabilité contractuelle et extra-contractuelle du Vendeur est toujours limitée au prix total du contrat de vente.

Aucune disposition du contrat de vente ne dégage le Vendeur de sa responsabilité en cas de dol ou de faute lourde dans le chef du Vendeur, ou en cas de dommage corporel ou de décès imputable au Vendeur.

15. Langue

Le contrat de vente est conclu en français. Les échanges de données ultérieurs se dérouleront par conséquent en français. Le Client ne pourra pas faire valoir par la suite un manque de connaissance de cette langue pour invoquer l’inopposabilité des contrats de vente (y compris les Conditions Générales de Vente ou des parties de celles-ci).

16. Divisibilité

Le fait qu’une partie quelconque d’une disposition du contrat de vente soit ou devienne illégale, invalide, nulle ou inapplicable n’emporte pas l’illégalité, l’invalidité, la nullité ou l’inapplicabilité du reste de cette disposition ou du contrat de vente.

17. Droit applicable

Seul le droit belge s’applique au présent contrat de vente.

18. Plaintes et litiges

Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients soient satisfaits. Si vous deviez néanmoins avoir des plaintes au sujet de nos Produits ou services, vous pouvez nous contacter. Nous ferons tout le nécessaire pour traiter la plainte dans les cinq jours de sa réception.

Le Client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne (à l’adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/) pour régler à l’amiable ses litiges relatifs aux Produits achetés via le Site Internet.

AVIS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel auprès de personnes physiques, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, en tant que responsable du traitement lorsque vous effectuez un achat ou demandez un devis, lorsque vous demandez certaines informations. Toutes les données à caractère personnel que nous collectons sont traitées de manière confidentielle et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la législation nationale applicable. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à la Politique de Confidentialité sur notre site internet.

Contactez-nous

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
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Kalkoven 15,
1820 Steenokkerzeel, Belgique
info@theconcretetable.com